Pinel : A quoi ressemblera le dispositif en 2023 et 2024 ?

a blue house infront of a blue sky

L’incitation fiscale à l’investissement locatif intermédiaire dans le neuf évolue en 2023 et 2024. Le maintien de la déduction fiscale à taux plein est conditionné par les performances énergétiques du logement et des conditions et confort et d’usage qui viennent d’être précisées par décret.

 

L’aide fiscale à l’investissement dans l’immobilier neuf évolue à partir du 1er janvier 2023, date à laquelle le taux de réduction baisse. Le Gouvernement a défini les contours du Super Pinel, ou Pinel +, qui conditionne le maintien du taux plein au respect de normes énergétiques et des standards de confort.

peaceful house with a garden

La réduction en fonction de la durée d’engagement

Depuis 2014, le dispositif Pinel s’adresse aux particuliers qui investissent dans l’immobilier d’habitation, locatif et neuf, dans les zones tendues ; recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs depuis 2021, il vise à développer l’offre de logements du secteur intermédiaire en prévoyant des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Le propriétaire s’engage à louer le logement pendant une durée de 6 ou 9 ans, à la fin de laquelle il peut proroger son engagement jusqu’à atteindre une durée maximale de 12 ans. La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition du logement et varie en fonction de la durée de l’engagement de location pris par le propriétaire :

  • Pour un engagement de location de 6 ans, elle s’élève à 12% du coût total d’acquisition,
  • Pour un engagement de location de 9 ans : 18% du coût total d’acquisition,
  • Pour un engagement de location de 12 ans : à 21% du coût total d’acquisition.

L’avantage fiscal est soumis à un triple plafond :

  • L’investissement est pris en compte dans la limite de 300.000 euros par an
  • Le prix au mètre carré est limité à 5.500 euros, quelle que soit la zone où est situé le logement.
  • Le dispositif entre dans le plafond annuel global des niches fiscales de 10.000 euros applicable par foyer.

Coup de rabot sur la réduction d’impôt

La loi de Finances pour 2021 a prorogé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 tout en  en réduisant l’avantage fiscal. La réduction d’impôt à taux plein est applicable aux acquisitions réalisées en 2022. Ensuite, elle baisse progressivement en 2023 et 2024, à la fin de l’année de laquelle le disposition prendra fin.

  • Pour un engagement de location de 6 ans : le taux de 12% sera de 10,5% en 2023 et 9% en 2024.
  • Pour un engagement de location de 9 ans : le taux de 18% sera de 15% en 2023 et 12% en 2024.
  • En cas de prorogation triennale, le taux de 3% sera de 2,5% puis 2%.

Le Pinel+ en 2023 et 2024

Pour l’avenir, le Gouvernement a souhaité utiliser le levier de l’incitation fiscale pour améliorer les qualités des constructions neuves. Son objectif : atteindre un certain niveau de performances énergétiques et faire évoluer les qualités d’usage et de confort.

Ainsi, la réduction au taux plein, tel qu’applicable en 2022, sera susceptible de profiter aux acquisitions réalisées en 2023 et 2024 de logements respectant les normes prévues par le décret du 17 mars 2022.

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Superficies et qualités d’usage

Les logements devront présenter des surfaces minimales suivantes. Pour les T1 : 28 m², pour les T2 : 45 m², pour les T3 : 62 m², pour les T4 : 79 m² et pour les T5 : 96 m². Les logements devront disposer d’un espace extérieur privatif ou à jouissance privative, d’une superficie variable selon leur typologie. Enfin, à partir du T3, le logement devra disposer d’une double exposition, c’est-à-dire une fenêtre ou d’une porte-fenêtre sur au moins deux façades d’orientations différentes.

Les conditions de performance énergétique

Par ailleurs, les logements devront respecter les normes de performance énergétique et environnementales précises, qui varient selon la date d’acquisition et la date de construction.

– Pour les logements acquis en 2023 et 2024 dans le cadre d’une opération de construction, ou que le contribuable fait construire et qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire ces mêmes années : exigences de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025.

– Pour ces mêmes logements que le contribuable acquiert en 2024 ou pour ceux qu’il fait construire et qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire en 2024 : un critère supplémentaire, le respect de la classe A du DPE.

– Pour les logements acquis en 2023 et 2024 dans le cadre d’une opération de construction, dont la demande de permis de construire a été déposée avant 2022, date d’entrée en vigueur de la RE 2020 : référentiel E+C- (« énergie plus, carbone moins ») utilisé pour préfigurer la RE 2020 et celui d’une classe A du DPE.

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